Conditions générales

Bienvenue sur le site Internet de 4J2S SPRL ( ci-après «  4J2S SPRL » ou «  L’Autre location »)

L’usage de notre site Web est soumis à des conditions d’utilisation qui sont énoncées dans les textes ci-dessous :

En naviguant sur notre site Web, l’internaute accepte les modalités et conditions d’utilisation qui suivent. Dans le cas contraire, celui-ci est prié quitter le site Web. L’Autre location se réserve le droit de modifier, à sa discrétion et sans préavis, les conditions d’utilisation de son site.

Dénomination de la société  4J2S dans les conditions générales : «  4J2S SPRL » ou «  L’Autre location ».Dénomination des preneurs en location dans les conditions générales : « Le client » ou « Le locataire ».

 

1. Généralités : Les présentes conditions générales s’appliquent à toute location de matériel par 4J2S SPRL, Chaussée de Ruisbroek 117 à 1190 Forest, BCE n°0691.764.507. Elles sont également disponibles sur le site www.lautrelocation.be. Sauf accord écrit en sens contraire, les conditions générales du locataire, même communiquées, seront réputées sans effet dans la mesure où elles y dérogent. En passant sa commande, le locataire reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter sans réserve. Un devis est établi pour chaque commande avec la liste du matériel, la date de l’événement, le prix, le montant de la caution et les modalités pour la réception et le retour du matériel.

2. Prix : Les prix de location sont disponibles sur le site www.lautrelocation.be, et s’entendent en EURO et HTVA de 21%. L’Autre location se réserve le droit de les modifier à tout moment, étant entendu que le prix en vigueur au moment de la commande s’applique. Ils ne comprennent pas les frais de livraison éventuels, ni aucune assurance.

3. Transport, livraison et mise à disposition : Le locataire peut choisir d’enlever et/ou de retourner les biens loués lui-même. Dans ce cas, le (dé)chargement, le transport et le (dé)montage des biens loués sont aux frais et risques du locataire. Tout enlèvement et tout retour doit intervenir un jour ouvrable, pendant les heures d’ouverture de L’Autre location, Chaussée de Ruisbroek 117 à 1190 Forest. Les biens loués peuvent également être livrés et/ou repris par L’ Autre location, moyennant supplément. Dans ce cas, le locataire s’engage à réceptionner les biens loués au lieu et à l’heure convenus avec L’Autre location.  A défaut, L’Autre location peut ramener lesdits biens en ses locaux, aux frais du locataire. Le locataire s’engage par ailleurs à ce que les biens loués soient accessibles et prêts au chargement au lieu et à l’heure convenus avec L’Autre location pour la reprise de ceux-ci. A défaut, un second transport sera facturé. L’Autre location décline toute responsabilité en cas d’allongement des délais de livraison, notamment en cas de perte de matériel ou de grève.

4. Biens loués : L’Autre location s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles. Les biens loués sont réputés délivrés en parfait état et en quantité conformes au bordereau de livraison. L’Autre location garde en tout temps le droit de propriété sur les biens loués, notamment en cas de faillite du locataire. Aucune modification ne pourra être apportée aux biens loués. Le matériel loué est mis à disposition dans un conditionnement qui peut comprendre : carton d’emballage, sacs-housses, cageots…  Ce conditionnement doit être conservé en bon état par le locataire pendant toute la durée de la location et réutilisé pour la restitution des articles dans son conditionnement complet.  Les conséquences pécuniaires de toute absence ou défaut d’emballage à la restitution sont à la charge du locataire. Si vous observez une quelconque anomalie (souci quantités ou sur l’état des articles), veuillez nous les communiquer dès que possible et au plus tard 24H après le retrait des articles. Aucune réclamation ne sera acceptée au retour de la marchandise. Toute réclamation doit être notifiée par écrit en envoyant un email avec photo à l’appui à Adresse Mail.

5. Refus de location : Un refus de louer pourra être opposé au Client, et ce, notamment dans les cas suivants : Une location demandée pour une date incompatible avec le délai de mise à disposition ; Une quantité dépassant les disponibilités en stock chez L’Autre location; Le paiement et/ou dépôt de garantie absents ; 

6. Restitution des biens loués : Les biens loués doivent être restitués dans l’état dans lequel le locataire les a reçus, le cas échéant, dans le conditionnement prévu à cet effet. Tout bien loué non restitué, détérioré ou restitué impropre à son usage, quelle qu’en soit la cause, en ce compris le vol, l’incendie ou tout autre événement, sera facturé à son prix de rachat sur le marché, majoré de 20%. Le comptage et l’examen qualitatif des biens loués s’effectuent aux soins de L’Autre location, dans les entrepôts de L’Autre location. Le locataire peut demander que le contrôle soit contradictoire, par e-mail envoyé avant la fin de la location. A défaut, le locataire est présumé accepter le Contrôle effectué par L’Autre location. Les frais afférents au Contrôle contradictoire seront facturés au prix de la main d’œuvre s’il devait révéler, in fine, que les biens sont conformes au bordereau de livraison, tant quant à leur nombre qu’à leur état. Sauf stipulation contraire ou accord préalable, le matériel doit être rapporté par le Client à l’Autre location, 117 chaussée de Ruisbroek à 1190 Forest. La date et les horaires de restitution sont impératifs. A défaut de restitution des biens loués à l’expiration du terme prévu, une facturation complémentaire sera établie, le dépassement des délais relevant du même tarif que celui de la location, et ce pour des périodes successives de même durée que celle initialement prévue.  Le retard s’apprécie par comparaison entre la date de restitution prévue sur le devis (réservation location) et la date effective de récupération du matériel par l’Autre location. Toutefois, l’Autre location pourra mettre fin au contrat en notifiant au locataire sa volonté de reprendre possession des biens loués à l’expiration du terme en cours. L’Autre location garde en tout temps le droit de propriété sur les biens loués. Le matériel (hors articles textiles) doit être rendu dans le même état de propreté qu’au moment de sa réception. La verrerie (vases), et les chandeliers doivent être rendus propres et nettoyés dans le contenant qui vous a été remis.  Dans le cas contraire, une prestation de nettoyage sera facturée au tarif de 50 €/heure. Les frais de nettoyage pour les articles textiles sont pris en charge par l’Autre location.

7. Modalités de paiements : Sauf convention contraire, le prix de la location est payable préalablement à l’enlèvement ou à la livraison des biens loués. Le prix de location inclut le prix de location des biens conformément à l’article 2, le cas échéant, le prix du transport et de la livraison conformément à l’article 3 et le montant de la caution que le locataire doit à L’Autre location conformément à la proposition de L’Autre location. A défaut de recevoir ce paiement dans sa totalité, L’Autre location est en droit de refuser la délivrance des biens loués. En cas de non-respect d’une quelconque de ses obligations par le locataire, ou en cas de résiliation de la location, L’Autre location se réserve le droit d’encaisser la caution, sans préjudice de son droit de réclamer l’ensemble du dommage qu’elle aurait subi. Toute modification de commande 48h avant la livraison pourra faire l’objet d’un supplément. Les factures sont payables au grand comptant. A défaut de réclamation par lettre recommandée dans les 10 jours de leur date d’émission, les factures sont considérées comme acceptées définitivement par le locataire. Toute somme non payée à échéance porte de plein droit et sans mise en demeure un intérêt conventionnel de 15% par mois de retard entamé. Outre cet intérêt, toute somme impayée à son échéance sera majorée de plein droit, à titre d’indemnité forfaitaire et irréductible, de 15 %.

8. Caution et restitution de la caution : Une caution (dépôt de garantie) sera demandée au Client en fonction de la valeur du(des) article(s) loué(s) (celle-ci correspond à 70 % du montant de la location).  Cette somme est stipulée dans le devis client et doit impérativement être versée sur notre compte au moment de la commande.  Après contrôle quantitatif et qualificatif de l’ensemble du matériel loué, la caution vous sera restituée par virement sur votre compte, et ce, dès que possible et au plus tard 1 semaine après la remise du matériel (voir chapitre « Restitution des biens loués»). Dans le cas où le montant de la caution serait insuffisant pour couvrir les dégâts, vous serez tenus de verser le complément par virement bancaire, dès réception de la facture.

9. Responsabilité : Le locataire reconnaît avoir été mis au courant des règles de sécurité à respecter pour le placement et l’utilisation des biens loués. Il décharge expressément et irrévocablement L’Autre location de toute responsabilité en cas d’accident. Le locataire sera tenu pour responsable de tout vol, dégradation ou destruction survenu au matériel loué. Le locataire accepte en l’état le matériel dont il a fait le choix.  Aucun retour ne sera possible si le matériel choisi ne correspond pas à ses besoins. Dans tous les cas, le client a la garde et la responsabilité du matériel qui lui est loué à partir de leur remise entre ses mains par l’Autre location (ou entre les mains de tout tiers agissant pour son compte), et ce, jusqu’à leur restitution entre les mains de l’Autre location. Le Client s’engage à utiliser les matériels mis à sa disposition en bon père de famille, comme s’il s’agissait de son propre matériel. Le matériel doit être utilisé dans des conditions normales et dans sa destination prévue .  Tout emploi du matériel à mauvais escient et qui en aurait entraîné la détérioration sera facturé à la charge du locataire. Le Client devra à tout moment et en tous lieux assurer par tous moyens la protection des objets mis à sa disposition contre le vol et contre tous types de dégradations. Le Client devra assurer la propreté des matériels mis à sa disposition et prendra à sa charge tout nettoyage utile afin de les restituer dans l’état dans lesquels ils lui ont été remis. Le Client sera seul responsable de tout dommage qu’il causerait du fait de ses fautes ou de ses négligences dans l’utilisation des matériels loués, ou encore s’il les détournait de leur cadre d’utilisation habituel.  Le Client ne pourra en aucun cas modifier, aménager ou transformer les matériels ; il devra les restituer dans l’état dans lequel ils lui ont été remis, complets et comprenant tous leurs accessoires éventuels. Le Client ne pourra vendre, donner ou mettre à disposition de quiconque les matériels qui lui sont loués. Le Client ne pourra en aucun cas refuser de restituer les matériels en fin de location, ni les placer sous séquestre.

10. Annulation : En cas d’annulation d’une commande plus de 4 jours ouvrables avant la livraison, la commande sera remboursée au Client par L’Autre location. En cas d’annulation moins de  4 jours ouvrables avant la livraison, une indemnité égale à la moitié du montant sera facturée, hormis les frais éventuels de transport. L’annulation de la commande dans les 2 jours ouvrables avant la livraison sera facturée entièrement au client. Dans tous les cas d’annulation, des frais administratifs de 20 euros seront réclamés. L’éventuelle non utilisation de tout ou partie des biens loués ne pourra en aucun cas dispenser le locataire d’en payer le prix.

11. Traitement des données à caractère personnel : Lorsque vous demandez un devis ou concluez un contrat avec L’autre location, L’autre location a besoin de traiter certaines données à caractère personnel vous concernant afin d’exécuter ce contrat. Responsable du traitement : 4J2S SPRL, voy. coordonnées à l’art. 1. Finalité du traitement : la vente et la location de matériel à la demande du client, ainsi que l’envoi d’informations relatives à nos activités. Base légale du traitement : le contrat de vente ou de location de matériel entre L’Autre location et le client. Catégories de données traitées : Données d’identification (société, adresse, téléphone, email, nom de la personne de contact) et particularités financières (banque, numéro de compte, dettes et dépenses, transactions financières).

12. Tribunal compétent et loi applicable : La Justice de Paix du 1er Canton de Bruxelles, le Tribunal de 1ère Instance de Bruxelles ou le Tribunal de Commerce de Bruxelles sont seuls compétents pour tous les litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des contrats de location passés avec 4J2S SPRL. Le droit belge est applicable.

13. Cookie Policy:

Définitions :

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
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  • Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
  • Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

Modification des CGU et de la politique de confidentialité

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